Les présentes conditions générales de vente font partie intégrante du contrat de vente.

Toutes les conditions d’achat dérogatoires ou contraires et autres restrictions émanant de l’acheteur ne sont reconnues que dans la mesure où le vendeur a donné son accord expressément et par écrit dans chaque cas d’espèce.

Les ventes faites par nos représentants ne sont définies qu’après confirmation de notre part. En cas de malfaçon nous incombant, notre responsabilité ne saurait être engagée pour un montant excédant la valeur de notre fourniture. Dans le cas où nos fournitures ne présenteraient pas de défectuosité, mais seraient pour une raison quelconque inadaptée à la marchandise conditionnée à l’intérieur, notre responsabilité ne pourrait en aucune manière être engagée.

Le vendeur fait toujours le nécessaire pour livrer le plus rapidement possible, sans être lié pour autant à des délais de livraison fermes. Aucun retard de livraison ne peut donner lieu à une indemnité ou entraîner la résiliation du contrat. Le vendeur se réserve le droit de livrer des quantités partielles sans notification particulière. Sauf conditions particulières négociées entre les deux parties, les tolérances de livraisons sont :

• Pour les produits livrés en bobine :
  • 30 000 m² et + : ± 10% ;
  • 10 000 m² à 29 999 m² : ± 15% ;
  • 5 000 m² à 9 999 m² : ± 20% ;
  • 3 000 à 4999 m² : ± 30%
• Pour les produits façonnés :
  • Quantité > 10 000 unités : ± 20% ;
  • Quantité > 10 000 unités : ± 40%

Toutes nos marchandises, qu’elles soient vendues départ ou franco, voyagent aux risques du destinataire qui devra, en cas de perte ou d’avarie, exercer son recours contre le transporteur. Toute réclamation, pour être prise en considération, doit nous être adressée dans un délai de 10 jours après réception des marchandises pour les non-conformités apparentes et de 6 mois pour les autres non-conformités.

Aucun retour de marchandise ne sera accepté s’il n’y a pas eu d’entente préalable.

Nos prix s’entendent nets à 30 jours date de facture, sauf conditions spéciales stipulées sur la confirmation de commande. Le défaut de paiement d’une facture à son échéance rend le paiement de toutes les autres immédiatement exigibles.
Après mise en demeure, les sommes dues porteront l’intérêt (1.40% par mois). Une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement sera appliquée en cas de retard de paiement conformément aux articles L441-3 et L441-6 du code de commerce. Nous nous réservons le droit de demander, à tout moment le cas échéant, les garanties de paiement que nous jugerons nécessaires et à défaut desquelles le contrat pourrait être résilié par simple lettre recommandée. Nous nous réservons en outre la propriété des marchandises vendues jusqu’à paiement complet du montant de la vente, les risques de la marchandise incombant néanmoins à l’acheteur dès la mise de ladite marchandise à sa disposition, conformément au Code des usages de notre profession et aux dispositions du paragraphe ci-dessus.

En cas d’exécution de l’impression d’une maquette ou autre document fourni par nos clients, ces derniers assurent toutes les responsabilités, en ce qui concerne la propriété et le droit d’exploitation des dessins, graphismes et coloris. Les dessins, modèles et créations artistiques réalisés dans nos studios restent notre propriété exclusive et ne peuvent être reproduits sans notre autorisation. Sauf stipulation contraire, les clichés flexo, cylindres hélio et formes de découpage exécutés d’après les documents remis par nos clients ou créés par nos soins ne peuvent quitter nos ateliers même s’ils font l’objet d’une facture séparée. Au cas où, à la demande d’un client, un symbole est imprimé en vue de sa lecture automatique aux caisses du dernier vendeur du produit emballé (par exemple un supermarché), nous ne pourrons être tenus pour responsables d’un refus de lecture ou d’une lecture erronée que s’il est prouvé que cet inconvénient provient uniquement d’un défaut d’impression caractérisé et imputable à nous seuls. Sauf dérogation expresse, nos ventes sont effectuées en conformité avec le Code des usages de la profession. En cas de contestation, il est fait attribution de juridiction aux tribunaux du siège de la société qui seront seuls compétents.

Les conditions générales ci-dessus sont acceptées sans réserve par le fait même de la conclusion de la vente. Les conditions de nos clients ne nous engagent en rien dans la mesure où elles diffèrent des nôtres. Toute stipulation contraire non acceptée par écrit sera réputée inexistante. En cas de règlement avec déduction d’escompte, votre droit à la déduction de la taxe indiquée est à réduire selon le même pourcentage.